La mesure figure dans le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Elle vise à combler le vide juridique laissé par la réforme de la haute fonction publique et la ...

L'actuel président du Conseil européen est António Costa. Il a entamé son mandat le 1 er décembre 2024. Le rôle du président est défini à l'article 15 du traité sur l'Union européenne (TUE). Le ...