L’arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » simplifie les procédures en supprimant l’obligation de recourir à une certification ...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, ...

Actuellement, le label « bâtiment biosourcé » est prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH). L’arrêté du 19 décembre 2012, pris en application de l’article D.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-portant-sur-l-arrete-relatif-a3023.html 2. Télécharger le projet d'arrêté ...

Ce label d’État vise à encourager la construction bas carbone en introduisant des matériaux comme le bois, la paille ou le ...

Bâtiment biosourcé pour la maison de santé. La Communauté de communes du Pays d'Argentat s'est engagée, en partenariat avec l'association des professionnels de santé Argentat Dordogne Santé, dans la ...